Bonus écologique 2020 et Covid - Montant et barème

Le barème 2020 du bonus écologique permet de bénéficier d'une aide à l'achat d'une voiture pouvant atteindre jusqu'à 7000 euros. Le point sur le nouveau bonus écologique entré en vigueur le 1er juin 2020

L'aide à l'achat d'un véhicule propre concerne essentiellement les voitures électriques. Mais les véhicules hybrides, qui ne donnaient plus droit au bonus depuis 2018, sont à nouveau concernés. En revanche, les voitures à moteur thermique essence ou diesel ne bénéficient d'aucun bonus.


Coronavirus - Covid 19

Le secteur automobile a été très fortement touché par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus - Covid 19. Afin de soutenir la filière, le gouvernement renforce le bonus écologique qui permet de toucher une prime à l'achat d'un véhicule propre. Des mesures officialisées par le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants en vigueur du 1er juin au 31 décembre 2020.

Le bonus écologique passe ainsi de 6000 à 7000 euros pour les achats effectués par les particuliers. Pour les acquisitions par des personnes morales (les achats de véhicules de société notamment), le bonus passe de 3000 à 5000 euros. Dans les deux cas, la valeur d'achat du véhicule ne doit pas dépasser 45000 euros.

Autre point important : le gouvernement ouvre à nouveau le dispositif aux achats de véhicules hybrides rechargeables (c'est-à-dire aux véhicules équipés à la fois d'un moteur thermique et d'un moteur électrique muni d'une batterie), qui ne donnaient plus droit au bonus écologique depuis 2018. L'achat d'un véhicule hybride rechargeable permet d'obtenir une prime à l'achat de 2000 euros.

Conditions

Le véhicule acheté doit être neuf et électrique avec un taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km. Il ne doit pas être vendu dans les 6 mois qui suivent son achat ou avant d'avoir parcouru 6000 km.

Barème

En 2020, l'aide accordée lors de l'achat d'un véhicule neuf, peu ou pas polluant, peut atteindre jusqu'à 7 000 euros. À condition toutefois que l'émission de dioxyde de carbone, le fameux CO2, ne dépasse pas 20 g par km. Un taux très bas, seul apanage des véhicules électriques encore rares sur nos routes.
Précisons que, depuis 2006, les constructeurs doivent apposer pour la vente de leur véhicule l'affiche d'émission de CO2.

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Prime à la casse et malus-bonus

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"Droit finances : La prime à la casse"

Aides et tranches

Le montant de l'aide varie notamment selon que le véhicule acheté est électrique (avec un taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20g par km) ou hybride (avec un taux d'émission supérieur à 20g mais inférieur ou égal à 50g par km).

Electrique

Les ménages peuvent bénéficier d'une aide de 7000 euros si le prix du véhicule est inférieur à 45 000 euros. Si le coût du véhicule dépasse ce plafond, l'aide est de 3000 euros (dans la limite d'un prix d'achat de 60 000 euros). Les achats de véhicules électriques de plus de 60 000 euros ne donne pas droit au bonus, sauf pour les utilitaires légers et les véhicules hydrogène qui donnent droit à un bonus de 3000 euros.

Pour les achats effectués par des personnes morales (achat d'un véhicule de société propre par exemple), l'aide est de 5000 euros. Aucun bonus ne s'applique si le prix du véhicule dépasse 60 000 euros.

Hybride

Depuis juin 2020, il est possible de toucher une aide de 2 000 euros en cas d'achat d'un véhicule hybride rechargeable (VHR). Pour toucher cette somme, le taux d'émission de Co2 doit être compris entre 21 et 50 g/km et le prix du véhicule ne doit pas dépasser 50 000 euros.

Prime à la casse

Une aide à la conversion des véhicules permet de toucher un bonus supplémentaire si vous vous séparez d'un véhicule considéré comme polluant. Voir ainsi les conditions et le montant de la prime à la casse.

Malus

A l'inverse du bonus écologique, un malus auto est applicable en cas d'achat d'un véhicule polluant.

Baisse en 2021

Avant l'épidémie de Coronavirus - Covid 19, le bonus écologique devait être réduit à partir de 2021. D'après le ministère de la Transition écologique, le montant de l'aide devait passer à 5000 euros et une nouvelle baisse devait survenir en 2022, avec une aide ramenée à 4000 euros. Ce projet de baisse devrait être annulé suite à la crise rencontrée par le secteur de l'automobile en raison de la crise sanitaire.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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