Allocations logement (APL, ALF et ALS) : montant, plafonds

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"Droit finances : Simulation APL"

Les allocations logement, qu'il s'agisse de l'APL, de l'ALF ou de l'ALS, sont destinées aux locataires dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds de revenus. Les différents types d'aides au logement et les conditions à respecter.

Précision préalable : les aides au logement ne concernent que la résidence principale du locataire. Et le calcul des revenus pour l'allocation logement est soumis à des règles spécifiques.

Définition de l'allocation-logement

Les allocations logement sont des aides versées par la Caf afin d'aider les locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond à financer une partie de leur loyer ou de leurs mensualités d'emprunt. Bien que l'APL (aide personnalisée au logement) soit l'aide au logement la plus connue, il existe 3 catégories d'allocation : l'APL, l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). Toutes sont des allocations logement, mais leurs conditions de versement diffèrent. Aucun cumul n'est possible entre ces différentes aides.

Montant de l'allocation-logement

Le montant des aides au logement dépend de plusieurs paramètres :

  • 1. vos ressources
  • 2. votre situation familiale
  • 3. la nature de votre logement
  • 4. votre lieu de résidence
  • 5. le montant de votre loyer
  • 6. le nombre d'enfants ou d'adultes à votre charge.

Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul, à la hausse ou à la baisse, du montant des sommes allouées.

Les règles de calcul du montant sont assez complexes. Mieux vaut donc utiliser le simulateur de l'APL sur le site de la Caf.

Loyer plafond de l'allocation-logement

Le montant des allocations peut être réduit si le montant du loyer payé par le locataire (ou des mensualités d'emprunt si le bénéficiaire est propriétaire) dépasse un loyer plafond.

Lorsque le bénéficiaire vit seul, le montant de ses allocations est diminué si le loyer qu'il paye est compris entre 995 € et 1 171 € pour la zone 1 (Paris et sa petite couronne), 638 € et 791 € pour la zone 2 (les grandes agglomérations) et 598 € et 741 € pour la zone 3 (toutes les autres communes). En cas de dépassement de ces sommes maximales, les allocations sont supprimées.

IFI et allocation-logement

Le montant de l'aide tient compte du patrimoine des bénéficiaires et de l'éventuel assujettissement à l'impôt sur la fortune des parents. Un demandeur rattaché au foyer fiscal de ses parents ne peut pas toucher l'allocation logement si ces derniers payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il peut être également tenu compte des revenus des parents dans l'Apl.

Patrimoine et allocation-logement

Le patrimoine du demandeur est désormais pris en compte pour le calcul des droits aux aides au logement. Les nouvelles règles tiennent compte de l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers du demandeur, exception faite du patrimoine professionnel et de la résidence principale. Au-delà de 30 000 € de patrimoine, la valeur des biens est traduite en revenu fictif pour calculer les droits à l'APL et aides au logement. Il s'agit de la valeur des biens au moment de la demande ou de son renouvellement.

Le patrimoine immobilier du demandeur est supposé générer un revenu fictif égal à 50% de la valeur locative figurant sur l'avis de taxe foncière ou de taxe d'habitation (80% pour les terrains nus).

Les biens mobiliers (livret d'épargne, Livret A, actions, assurance-vie, etc.) sont supposés générer un revenu fictif égal à 3% de leur valeur totale.

L'aide personnalisée au logement ou APL

Les APL sont les allocations logement les plus connues. Voici leurs conditions et leurs règles de versement. Vous pouvez bénéficier de l'APL pour alléger votre charge de loyer sous plusieurs conditions.

  • Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds de revenus, en fonction de votre situation familiale et de la zone géographique.
  • Si vous êtes locataire ou colocataire,
    • il doit s'agir d'un logement conventionné, dont le loyer est encadré
    • le logement ne doit pas appartenir à un ascendant (parent, grand-parent, arrière-grand-parent) ou à une descendant (fils ou fille) du titulaire du bail ou de son conjoint.

Le locataire qui loue un logement à ses parents ou à l'un de ses enfants n'a donc pas droit aux APL.

Révisable au moins une fois par an, l'APL est versée tous les mois à votre propriétaire et déduite de votre loyer. Votre APL démarre le mois suivant la date d'entrée dans le logement. Si vous emménagez le 1er mars et que votre demande d'allocation est acceptée, votre droit est alors ouvert à partir du 1er avril, et le premier versement effectué début mai.

Le formulaire pour demander l'APL est disponible en ligne sur internet.

Télécharger le formulaire de demande d'APL.

L'allocation logement familiale ou ALF

Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL, vous pouvez percevoir l'ALF sous condition de ressources et sous réserve que votre situation de famille réponde à l'un des critères suivants :

  • bénéficier d'une allocation familiale ou de l'allocation d'éducation d'un enfant handicapé (AEEH) ;
  • avoir à charge un enfant de moins de 21 ou un ascendant de plus de 65 ans dont les ressources ne dépassent pas les plafonds Aspa ;
  • être un jeune ménage, c'est-à-dire que la somme des âges des deux membres du couple ne dépasse pas 55 ans ;
  • être enceinte, quelle que soit votre situation familiale ;
  • avoir à votre charge un ascendant, un descendant ou un collatéral victime d'une infirmité ayant entrainé une incapacité permanente d'au moins 80 % ou dont le handicap l'empêche de retrouver du travail (cette impossibilité devant toutefois être reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).

L'allocation logement sociale ou ALS

Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL, ni de l'ALF, vous pouvez percevoir l'ALS sous réserve que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds de revenus qui varient en fonction de la composition du foyer et du lieu où se situe le logement. Il s'agit en quelque sorte d'une allocation "par défaut" : elle est versée aux personnes exclues des autres allocations logement.

Modifié le 10/11/2021 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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