Tribunal de céans : définition

Définition d'un tribunal de céans

Un tribunal de céans désigne le tribunal du lieu où une affaire a été jugée. Il s'agit d'une expression très ancienne du droit français, en céans pouvant se traduire par "le lieu où l'on se trouve". Bien que quasiment disparue dans le langage courant, cette expression peut encore se retrouver dans des décisions de justice rendues par les tribunaux et les cours. Elle a toutefois tendance à disparaître afin que les jugements et les arrêts soient rendus plus compréhensibles par les justiciables.

Modifié le 26/04/2022 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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