Stage de formation civique (définition)

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Un stage de formation civique est une mesure éducative visant à rappeler au mineur les obligations résultant de la loi ainsi qu'à lui faire prendre conscience de sa responsabilité civile et pénale et des devoirs qu'implique la vie en société. L'ensemble de ces notions lui est rappelé durant des modules courts de formation collective se rapportant à l'organisation sociale ou aux valeurs civiques pour une durée qui ne peut excéder 30 heures.




Source : Minist. de la Justice

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig.

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