Mise au rôle - Définition

Qu'est-ce qu'une mise au rôle ?

La mise au rôle est l'inscription d'une affaire dans la liste des audiences d'un tribunal, le rôle étant un registre civil sur lequel figurent les affaires appelées à une audience. Le rôle est tenu et préparé par le greffier. En cas d'assignation, le demandeur assigne son adversaire par huissier de justice. Il doit ensuite remettre une copie de l'assignation au greffe du tribunal afin que le greffier inscrive l'affaire au rôle. En pratique, on parle alors « d’enrôlement ». Une affaire peut faire l'objet d'un retrait de rôle : elle est dans ce cas provisoirement retirée du registre.

Modifié le 18/12/2020 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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