Réclusion - Définition

Définition

La réclusion criminelle désigne une peine de prison ferme prononcée par une cour d'assises à l'encontre de l'auteur d'un crime.
Cette durée peut aller jusqu'à la perpétuité, on parle alors de réclusion à perpétuité. Si cette même peine est assortie d'une période de sûreté, on parle alors de réclusion à perpétuité incompressible.

Exemples

La réclusion criminelle est prononcée pour les infractions les plus graves. Parmi les crimes donnant le plus fréquemment lieu à une peine de réclusion figurent par exemple :

Détention

La réclusion se traduit par une peine privative de libertés effectuée pour tout ou partie dans un établissement pénitentiaire. Les personnes condamnées à de la réclusion sont des détenus de longue peine. L'emprisonnement du condamné a ainsi lieu dans un centre de détention ou une maison centrale.
Voir aussi : Prisons : maisons d'arrêt et établissements pour peine

Modifié le 17/10/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Réclusion criminelle
  • Réclusion criminelle def - Meilleures réponses
  • Reclusion - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.