Président (du tribunal de grande instance) (définition)

Magistrat du siège assurant la direction (en collaboration avec le procureur de la République) et la gestion administrative du tribunal et disposant de fonctions juridictionnelles propres en matière de requêtes ou de référés. Désigne également le magistrat qui préside l'audience (Exemple : président de l'audience correctionnelle).

Source : Minist. de la Justice

Modifié le 05/01/2010 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Président du tribunal de grande instance
  • Président du tribunal - Meilleures réponses
  • Président du tgi - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.