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Notification (définition)

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Novembre 2018

Au sens large, la notification est l'action par laquelle un acte de procédure est porté à la connaissance d'une personne. Elle peut être effectuée par le greffe du tribunal, en principe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; lorsqu'elle est effectuée par un huissier de justice, elle s'appelle signification. La notification d'un jugement est par exemple soumise aux règles du Code de procédure civile.




Source : Minist. de la Justice

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 19 novembre 2013 à 12:50 par Matthieu Blanc.

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