Emphytéose - Bail emphytéotique - Définition

Définition de l'emphytéose

L'emphytéose est une forme de bail de longue durée, plus de dix-huit ans concernant des biens immobiliers. Il s'agit de locations de terres rurales. Dans ce type de contrat, on note trois particularités. La première est une publicité foncière obligatoire au moment de la mise en location du bien. Deuxièmement, ce type de contrat implique pour le loueur un droit d'hypothèque. La terre peut être prise en cas de saisie immobilière. Si cette clause est restreinte, on ne pourra plus parler d'emphytéose. Enfin, la dernière particularité réside dans le fait que le propriétaire reprend à son compte à l'issue du bail toutes les constructions ou infrastructures faites sur cette parcelle. Il verse une très faible contrepartie financière pour l'ensemble des améliorations apportées à sa parcelle.

Modifié le 09/04/2019 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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