Mémoire - Définition juridique

Définition juridique d'un mémoire

Un mémoire est un document écrit adressé à la Cour de cassation ou aux juridictions administratives dans lequel les parties exposent leurs demandes et arguments respectifs.

Source : Minist. de la Justice

Modifié le 19/11/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Memoire ampliatif definition juridique
  • Mémoire ampliatif def - Meilleures réponses
  • Mémoire définition juridique - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.