Magistrat du siège (définition)

Le magistrat du siège désigne :

  • au tribunal judiciaire : le président, les vice-présidents et les juges ;
  • à la cour d'appel : le Premier président, les présidents de chambre et les conseillers.

Les magistrats du siège ont pour fonction de rendre la justice, c'est-à-dire de trancher les conflits qui leur sont soumis, à la différence des magistrats du Parquet. Leurs décisions peuvent prendre la forme d'une ordonnance (exemple : une ordonnance du juge d'instruction), d'un jugement (exemple : un jugement du tribunal correctionnel) ou d'un arrêt (exemple : un arrêt de cour d'appel).

Modifié le 25/02/2020 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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