Huis-clos (définition)

Qu'est-ce qu'un procès à huis-clos ? La définition juridique du huis-clos.


Définition du huis-clos

Le huis-clos est une audience pénale ou civile se déroulant sans la présence du public. Par principe, tout procès est public en France. Toutefois, certains procès peuvent par exception se tenir à huis-clos lorsque le président de la juridiction l'ordonne. En pratique, cette décision concerne principalement des affaires sensibles. Le huis-clos peut par exemple être motivé par le souhait de préserver la vie intime des personnes ou de prévenir des incidents et des désordres. Elle peut également être liée à la révélation de secrets d'Etat au cours de l'audience. En revanche, la décision d'une juridiction est toujours rendue et prononcée en audience publique.

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