Homicide (définition)

Posez votre question
L'homicide désigne le fait de donner la mort à un être humain, de façon :
  • Intentionnelle : l'acte est appelé meurtre. S'il y a eu préméditation, il s'agit d'un assassinat.
  • Involontaire, par maladresse, inattention ou imprudence : il s'agit d'un "homicide involontaire".

Ces circonstances définissent le degré de gravité de l'infraction. Ainsi, si le meurtre et l'assassinat sont des crimes passibles de la cour d'assises, l'homicide involontaire est en revanche un délit passible du tribunal correctionnel.



Source : Minist. de la Justice

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig.

Ce document intitulé « Homicide (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une