Grosse - Définition juridique


Définition juridique de la grosse

La grosse est la copie d'une décision de justice (ou d'un acte authentique) revêtue de la formule exécutoire, c'est-à-dire de la formule nécessaire pour la faire exécuter. Il s'agit d'un ancien terme juridique qui n'est plus d'usage aujourd'hui. La grosse est désormais appelée "titre exécutoire".

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

A voir également

Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une