Greffe judiciaire (définition)

Chaque établissement pénitentiaire comporte un service appelé greffe judiciaire qui veille à la régularité de l'incarcération et de la détention de la population pénale. Il enregistre et contrôle tous les mouvements d'entrée et de sortie, gère la situation pénale et administrative des détenus. Ce greffe est assuré par des personnels pénitentiaires.


Source : Minist. de la Justice
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

A voir également

Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une