Greffe judiciaire (définition)

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Chaque établissement pénitentiaire comporte un service appelé greffe judiciaire qui veille à la régularité de l'incarcération et de la détention de la population pénale. Il enregistre et contrôle tous les mouvements d'entrée et de sortie, gère la situation pénale et administrative des détenus. Ce greffe est assuré par des personnels pénitentiaires.


Source : Minist. de la Justice

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 2 novembre 2012 à 14:45 par Matthieu Blanc.

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