Bourse de collège 2018 - 2019 - Montant et date de versement

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Les bourses de collèges sont versées une fois par trimestre. Le point sur les bourses 2018 - 2019 ainsi que la procédure à suivre pour faire votre demande de bourse de collège à la prochaine rentrée.


Montants

Les montants des prochaines bourses de collège versées en 2018 - 2019 sont connus.


Critères

Le montant des bourses de collège varie en fonction du nombre d'enfants à charge et des ressources de la famille. Les montants des ressources et le nombre d'enfant à charge retenus sont ceux indiqués dans l'avis d'imposition 2017 (portant sur les revenus perçus en 2016).

En fonction des situations, le montant trimestriel de la bourse de collège est de 35 euros, 96 euros ou 151 euros.

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Barème

Voici le barème applicable en 2018 - 2019 si vous avez entre 1 et 4 enfants à charge (les plafonds sont relevés si vous avez 5 enfants ou plus).

1 enfant

Revenus de 2016Montant de la bourse
Moins de 2 870 €151 €
Entre 2 870 € et 8 134 €96 €
Entre 8 134 € et 15 048 €35 €

2 enfants

Revenus de 2016Montant de la bourse
Moins de 3 532 €151 €
Entre 3 532 € et 10 012 €96 €
Entre 10 012 € et 18 521 €35 €

3 enfants

Revenus de 2016Montant de la bourse
Moins de 4 195 €151 €
Entre 4 195 € et 11 889 €96 €
Entre 11 889 € et 21 993 €35 €

4 enfants

Revenus de 2016Montant de la bourse
Moins de 4 857 €151 €
Entre 4 857 € et 13 767 €96 €
Entre 13 767 € et 25 466 €35 €

Il s'agit ici des montants touchés chaque trimestre, et non sur l'année scolaire entière. Pour connaitre le montant touché sur l'année, vous devez donc multiplier par trois le montant indiqué.

Les frais de pension ou de demi-pension sont déduits du montant qui vous est versé.

Baisse

Le montant d'une bourse de collège peut être réduit si l'enfant est régulièrement absent de façon injustifiée. Il incombe au chef d'établissement (en collège public) ou au directeur académique (en collège privé) de prendre la décision de réduire la bourse.

Démarches

Les formalités pour faire une demande de bourse de collège ont changé depuis 2017. Les parents d'élèves inscrits dans un collège public doivent dorénavant faire leur demande de bourse de collège en ligne sur internet, via un téléservice.

En revanche, les parents d'élèves de collèges privés et du CNED continuent à utiliser le formulaire habituel.

Demande en ligne

Pour les élèves de collèges publics, la demande se fait en ligne via un téléservice ouvert entre le 3 septembre et le 18 octobre 2018. Il faut passer par le portail Scolarité Services du site internet de l'académie où se situe le collège de l'enfant. L'adresse du téléservice est communiqué aux parents par le collège.

Il est nécessaire d'avoir un identifiant pour pouvoir se connecter au portail de demande de bourse. Ce numéro est fourni aux parents par le collège. Il est également possible de se connecter avec un identifiant FranceConnect.

Lors de la demande, le parent demandeur doit être muni de son avis d'imposition 2017.

Collège privé et CNED

Pour les parents d'élèves de collège privé ou du CNED, la demande doit être déposée auprès du secrétariat du collège après la rentrée scolaire. Le dossier de demande de bourse comprend un RIB, un avis d'imposition (ou de non-imposition) ainsi que le formulaire cerfa 12539 de demande de bourse de collège à télécharger puis remplir.

Date limite

Les bourses des collèges peuvent être demandées à compter de début septembre.

Habituellement, la date butoir pour déposer un dossier de demande de bourse de collège est fixée à la mi-octobre pour les élèves inscrits dans un collège public ou dans un collège privé et au 31 octobre (date de réception) pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance (CNED).

En 2018, les parents d'élèves de collèges publics ont jusqu'au 18 octobre pour déposer leur demande de bourse de collège en ligne.
Attention : si vous avez un autre enfant au lycée, la date limite de demande de bourse de lycée survient quant à elle beaucoup plus tôt dans l'année (30 juin).

Dates de versement

Les versements des bourses se font en trois fois, une fois chaque trimestre. Les paiements interviennent en fin de trimestre. Exemple : le versement de la bourse de collège pour le 1er trimestre a lieu à la fin de l'année civile.

Simulateur

Pour savoir si votre enfant a droit à une bourse de collège, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne accessible sur le site de l'Éducation nationale. il vous suffit de renseigner votre nombre d'enfants à charge ainsi que vos revenus pour obtenir une estimation du montant auquel vous aurez droit après la prochaine rentrée des classes.

ARS

La bourse de collège peut se cumuler avec l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée chaque année par la caf en août-septembre.

Lycée

Si votre enfant passe en seconde, vous n'aurez plus le droit à la bourse de collège. Mais vous pourrez alors demander à bénéficier d'une bourse de lycée si vous remplissez les conditions applicables.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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