Enquête sociale (définition)

L'enquête sociale a pour objectif de "recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants" afin d'aider le juge dans sa prise de décision. Réalisée par un assistant de service social de la protection judiciaire de la jeunesse ou d'un service associatif habilité, elle permet un échange avec le mineur et sa famille avant de proposer des réponses au juge.

Source : Minist. de la Justice

Modifié le 02/08/2012 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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