Émolument (définition)

Un émolument désigne la partie de la rémunération des avocats et officiers ministériels (avoués, huissiers de justice) soumise à un tarif.

Source : Minist. de la Justice

Modifié le 08/11/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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