Émolument (définition)

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Un émolument désigne la partie de la rémunération des avocats et officiers ministériels (avoués, huissiers de justice) soumise à un tarif.




Source : Minist. de la Justice

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig.

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