Economie sociale et solidaire - Définition

Définition

L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'organismes dont les activités sont fondées sur les principes de solidarité et d'utilité sociale. En ce sens, les bénéfices provenant de leur activité économique ne sont pas réalisés dans un but de profit personnel mais dans une optique de réinvestissement en faveur des personnes (et notamment des salariés). Le mode de gestion de ces organismes reposent sur des principes de participation et de partage du pouvoir. Le plus souvent, ces structures sont en partie financées par des fonds publics.

Exemples

Les activités économiques des organismes relavant de l'ESS sont très diverses. Toutefois, elles reposent pour la plupart sur les mêmes formes juridiques : entreprises, associations, fondations, coopératives, mutuelles... Le secteur de l'ESS emploi près de 2 millions et demi de personnes en France.

Loi

Une loi votée au Parlement prévoit de définir les contours de l'économie sociale et solidaire, de renforcer le statut des entreprises relevant de ce secteur et de préciser l'étendue du pouvoir des salariés. Le texte du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, initialement porté par Benoit Hamon, a été adopté par l'Assemblée Nationale en juillet 2014. Il devrait bientôt être publié au Journal officiel.

Modifié le 17/07/2014 par christelle.b.
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