Déposition (définition)

Définition

Une déposition est un témoignage destiné à être produit en justice. Il peut être donné devant un tribunal, une cour ou un magistrat (un juge d'instruction par exemple), mais également devant un policier ou un gendarme.

Exemple

Un témoin peut faire une déposition dans le bureau du juge d'instruction dans le cadre de son audition. Un procès-verbal est alors établi. Le témoin relit alors sa déposition avant de signer le PV.

Modifié le 14/10/2014 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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