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Déposition (définition)

Février 2020

Définition

Une déposition est un témoignage destiné à être produit en justice. Il peut être donné devant un tribunal, une cour ou un magistrat (un juge d'instruction par exemple), mais également devant un policier ou un gendarme.

Exemple

Un témoin peut faire une déposition dans le bureau du juge d'instruction dans le cadre de son audition. Un procès-verbal est alors établi. Le témoin relit alors sa déposition avant de signer le PV.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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