Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite
Demandeur - Définition juridique
Définition juridique d'un demandeur
Un demandeur désigne une personne qui présente une demande en justice et prend l'initiative d'un procès civil.
On distingue le demandeur du défendeur.
Source : Minist. de la Justice
A voir également
- Demandeur - Définition juridique
- Demandeur en justice
- Aide juridique gratuite » Conseils pratiques - Justice
- Résidence principale définition juridique » Conseils pratiques - Lexique
- Offre d'achat par mail valeur juridique (Résolu) » Forum - Immobilier
- Meurtre définition juridique » Conseils pratiques - Lexique
- Assistance juridique macif » Articles
Publié par ericRg.
Newsletter
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- RSA : montant et calcul
- Barème des pensions alimentaires
- Faire une donation
- Barème kilométrique
- Allocations familiales : montant et conditions
- APL 2018 et allocation-logement
- CESU
- Carte Vitale : demande en ligne
- Permis : barème des retraits de points
- Certificat de non-gage
- Indemnités de licenciement
- Rédiger un testament
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl