Délibéré - Définition

Définition

Le délibéré désigne une phase du procès pendant laquelle les membres d'un tribunal ou d'une cour se retirent pour échanger leurs avis afin de rendre la décision de justice. Elle a lieu après les débats à l'audience et sans la présence du public.

Tribunal

Lors d'un délibéré au tribunal, le juge qui préside l'audience se retire avec ses deux assesseurs. Si le tribunal n'est composé que d'un seul juge, le délibéré désigne le temps de réflexion qu'il prend avant de rendre sa décision.
Après un échange d'avis, le président du tribunal soumet les questions litigieuses au vote. Le choix du président est prépondérant en cas de désaccord entre les juges.

Cour d'assises

En cas de procès en cour d'assises, les discussions sont appelées délibérations. Les échanges sont faits entre les juges et les membres du jury et des votes ont alors lieu pour déterminer la culpabilité de l'accusé.

Modifié le 21/10/2013 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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