Cour Pénale Internationale (C.P.I.) (définition)

La Cour Pénale Internationale est une juridiction placée sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle juge les crimes les plus graves relatifs à la communauté internationale : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre et le crime d'agression d'un Etat contre un autre.

Source : Minist. de la Justice

Modifié le 08/11/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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