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Contribution aux charges du mariage (définition)
Pendant le mariage, chacun des époux participe à proportion de ses facultés aux dépenses du ménage et à l'entretien des enfants. Si l'un d'eux ne contribue pas ou insuffisamment, l'autre époux peut demander au juge aux affaires familiales de fixer la part de contribution qui lui incombe.
Voir Demande de contribution aux charges du ménage.
Source : Minist. de la Justice
A voir également
- Contribution aux charges du mariage (définition)
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Publié par ericRg.
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