Contrat réel - Définition

Définition

Le contrat réel est un contrat dont la validité repose sur la remise d'une chose. Ainsi, le contrat n'est juridiquement valable que lorsque la chose qui en est l'objet a été remise par l'une des parties à l'autre. Le simple accord de volonté entre les cocontractants n'est donc pas suffisant pour valider la convention.

Exemple

Exemples de contrats réels : le contrat de prêt, le contrat de dépôt...

Modifié le 18/07/2014 par christelle.b.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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