Conclusions d'avocat - Définition

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Définition juridique des conclusions d'avocat

Les conclusions désignent un acte de procédure déposé par un avocat et par lequel celui-ci fait connaître à la juridiction ainsi qu'à l'éventuel avocat adverse les demandes de son client fondées sur les faits et le droit. Il s'agit d'un document écrit qui ne doit pas être confondu avec les plaidoiries.

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Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 24 novembre 2014 à 11:04 par Matthieu Blanc.

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