Clause (définition)

Définition

Une clause désigne une ou plusieurs phrases d'un contrat qui précisent certains éléments, obligations ou modalités d'exécution. En cas de litige, il convient ainsi de se référer aux clauses contenues dans l'acte. Lorsque deux parties signent un contrat, leurs relations sont régies par les clauses contractuelles. On parle également de "clause bénéficiaire" pour désigner le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.

Distinction

Juridiquement, le terme de clause ne peut pas être utilisé pour désigner le contenu d'une loi. On parle ainsi des "dispositions" d'une loi, et non des "clauses" d'une loi ou d'un code (contrairement aux clauses d'un contrat).

Exemples

Un contrat de travail peut prévoir une clause de non-concurrence ou une clause de mobilité. Un contrat de bail peut quant à lui contenir une clause résolutoire. Un contrat de livraison peut prévoir dans une clause le délai de livraison maximal du bien.

Abusives ou léonines

Les parties sont libres de faire figurer les clauses qu'elles souhaitent dans leur contrat. Mais les tribunaux peuvent contrôler leur validité en cas de litige. Certaines clauses peuvent ainsi être considérées par les juges comme des clauses abusives ou des clauses léonines.

Les clauses d'un contrat ne peuvent pas aller à l'encontre des dispositions légales d'ordre public. Un clause contractuelle qui serait contraire à des dispositions d'ordre public doit être considérée comme nulle et inapplicable. En revanche, la loi peut parfois fixer une règle qui s'applique par défaut, dès lors que le contrat ne prévoit pas une règle contraire : on parle alors de "règle supplétive".