Centre pénitentiaire (définition)

Posez votre question

Un centre pénitentiaire est une prison qui comprend au moins deux quartiers de régime de détention différents : maison d'arrêt, centre de détention et/ou maison centrale.



Cf aussi notre fiche sur les maisons d'arrêt et les établissements pour peine.


Source : Minist. de la Justice

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 7 novembre 2013 à 19:43 par Matthieu Blanc.

Ce document intitulé « Centre pénitentiaire (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une