Biens incorporels (définition)
Avril 2020
Définition
Les biens incorporels sont des biens ou des valeurs économiques qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence matérielle.
Exemples
Exemples de biens incorporels : les droits d'auteur, les marques, les brevets, une clientèle...
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
