Biens immobiliers (définition)

Biens immobiliers : Biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison...) ou objets qui font partie intégrante d'un immeuble, tels que cheminée, chauffage central ou individuel...

Source : Minist. de la Justice

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Modifié le 11/09/2012 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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