Biens immobiliers (définition)

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Biens immobiliers : Biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison...) ou objets qui font partie intégrante d'un immeuble, tels que cheminée, chauffage central ou individuel...


Source : Minist. de la Justice

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Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 11 septembre 2012 à 19:49 par Matthieu Blanc.

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