Bien - Définition juridique

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Définition juridique d'un bien


Toute chose dont dispose une personne et sur laquelle elle a des droits réels tels que, par exemple, un droit de propriété, un droit de jouissance ou un droit d'usufruit.


Source : Minist. de la Justice

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Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 2 août 2013 à 11:15 par Matthieu Blanc.

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