Aveu (définition)

Définition

Un aveu est une déclaration par laquelle une personne reconnaît l'existence d'un fait pouvant entrainer des conséquences juridiques pour lui.

Exemple

Un aveu peut figurer au sein d'un procès-verbal de garde à vue lorsque la personne interrogée avoue un fait constituant une infraction.

Modifié le 26/05/2014 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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