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Audience foraine (définition)
Les audiences d'un tribunal, d'une cour ou d'un juge se déroulent en principe dans les palais de Justice. Toutefois, des audiences peuvent, sur ordonnance, se tenir hors des murs du palais de Justice et dans une autre commune que celle où siège la juridiction. Elles sont alors appelées audiences foraines.
Source : Minist. de la Justice
Voir aussi : le déroulement d'une audience au tribunal correctionnel
Source : Minist. de la Justice
Voir aussi : le déroulement d'une audience au tribunal correctionnel
A voir également
- Audience foraine
- C'est quoi une audience foraine
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Publié par ericRg.
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