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Attendu (définition)

Septembre 2020
Nom donné aux paragraphes d'une décision rendue par un juge contenant la motivation de celle-ci. Ces paragraphes commencent parfois par les mots "attendu que".


Source : Minist. de la Justice
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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