Assesseur (définition)
Posez votre questionDécembre 2018
Un assesseur est un juge professionnel ou non professionnel, qui siège dans un tribunal ou une cour, aux côtés d'un magistrat qui préside l'audience. L'assesseur participe à l'audience. Il délibère avec le président sur la décision de justice. Exemple : l'assesseur du tribunal pour enfants siège aux côtés du juge des enfants.
Source : Minist. de la Justice
A voir également
- Assesseur
- Assesseur def - Meilleures réponses
- Assesseur tribunal - Meilleures réponses
- Assesseur titulaire ✓ - Forum - Salariés
- Assesseur du TASS ✓ - Forum - Justice
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- APL 2018 et allocation-logement
- CESU
- Carte Vitale : demande en ligne
- Permis : barème des retraits de points
- Rédiger un testament
- Faire une donation
- RSA : montant et calcul
- Certificat de non-gage
- Barème des pensions alimentaires
- Barème kilométrique
- Allocations familiales : montant et conditions
- Indemnités de licenciement
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl