Arbitrage (définition)

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Moyen de régler un conflit présent ou à venir, en dehors d'un procès. L'arbitrage peut être prévu au préalable dans un contrat ou un accord, dans le cadre des relations d'affaires. Si un litige survient, les personnes font appel à un tiers, généralement spécialisé en la matière, choisi d'un commun accord.
L'arbitrage peut porter sur à peu près tous les domaines du droit. Pour des exemples, voir notamment :


Source : Minist. de la Justice

En matière d'assurance-vie, les frais d'arbitrage ont une toute autre signification. Ils désignent les frais prélevés à l'épargnant lorsque celui-ci choisit de transférer son épargne en passant d'un support à un autre. Pour en savoir plus, voir les frais et les performances de l'assurance-vie.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 30 septembre 2013 à 17:45 par Matthieu Blanc.

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