Arbitrage (définition)

L'arbitrage est un mode de règlement d'un litige juridique faisant appel à un tiers, sans passer par un procès. Les parties décident ainsi de recourir à un ou plusieurs arbitres ou à un tribunal arbitral pour résoudre leur différend, les tribunaux étatiques n'intervenant pas. Il s'agit donc d'une procédure privée et non d'une procédure judiciaire. La procédure d'arbitrage est neutre et confidentielle.
Le tiers arbitre est choisi d'un commun accord par les parties. Il est généralement spécialisé dans le domaine juridique en lien avec le litige. En pratique, le recours à l'arbitrage est souvent préalablement prévu dans un contrat ou un accord dans le cadre des relations d'affaires : les parties prévoient contractuellement qu'en cas de différend entre eux, un arbitre sera désigné pour résoudre le litige. Ce type de clause se retrouve souvent dans les contrats internationaux.

En matière d'assurance-vie, les frais d'arbitrage ont une toute autre signification. Ils désignent les frais prélevés à l'épargnant lorsque celui-ci choisit de transférer son épargne en passant d'un support à un autre.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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