Scellier intermédiaire : plafonds de ressources 2019

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Dans le cadre du Scellier intermédiaire, pour les baux conclus en 2019, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds ci-après.

Ces plafonds sont identiques à ceux exigés dans le régime Besson.


Plafonds 2019

Composition du foyerZone AZone B1Zone B2Zone C
Personne Seule (PS)48 409 €35 959 €32 962 €32 739 €
Couple (C), marié ou non72 348 €52 805 €48 405 €44 003 €
PS ou C avec 1 pers. à charge86 966 €63 214 €57 948 €52 679 €
PS ou C avec 2 pers. à charge104 171 €76 503 €70 130 €63 754 €
PS ou C avec 3 pers. à charge123 321 €89 792 €82 311 €74 825 €
PS ou C avec 4 pers. à charge138 767 €101 286 €92 847 €84 405 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème+ 15 468 €+ 11 505 €+ 10 547 €+ 9 587 €

Plafonds 2018

Composition du foyerZone AZone B1Zone B2Zone C
Personne Seule (PS)47 488 €35 275 €32 335 €32116 €
Couple (C), marié ou non70 971 €51 800 €47 484 €43 166 €
PS ou C avec 1 pers. à charge85 311 €62 011 €56 845 €51 676 €
PS ou C avec 2 pers. à charge102 189 €75 047 €68 795 €62 541 €
PS ou C avec 3 pers. à charge120 974 €88 083 €80 745 €73 401 €
PS ou C avec 4 pers. à charge136 126 €99 358 €91 080 €82 799 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème15174 €11 286 €10 346 €9 405 €

Plafonds 2017

Composition du foyerZone AZone B1Zone B2Zone C
Personne Seule (PS)47 004 €34 915 €32 005 €31 789 €
Couple (C), marié ou non70 245 €51 272 €47 000 €42 726 €
PS ou C avec 1 pers. à charge84 441 €61 379 €56 265 €51 149 €
PS ou C avec 2 pers. à charge101 147 €74 282 €68 094 €61 903 €
PS ou C avec 3 pers. à charge119 741 €87 185 €79 992 €72 653 €
PS ou C avec 4 pers. à charge134 738 €98 345 €90 151 €81 955 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème15 019 €11 171 €10 241 €9 309 €

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 15 avril 2019 à 17:02 par Eric Roig.

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