Plafonds Scellier : loyer et ressources

La réduction d'impôt Scellier est soumise à des conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Voici les plafonds applicables.

Quels sont les plafonds de loyers Scellier ?

Voici les plafonds de loyers du régime Scellier pour pour le secteur libre et le secteur intermédiaire. Il s'agit des plafonds mensuels de loyers par m2, charges non-comprises, et répartis par zones du territoire. Pour rappel, voici les zones Scellier :

• A bis : Paris et certaines communes d'Ile-de-France.
• Zone A : autres villes d'Ile-de-France, Côte d'Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français.
• Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Cluses, Saint-Malo...), pourtour de la Côte d'Azur, DOM, Corse et îles.
• Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l'Ile-de-France.
• Zone C : reste du territoire.

Investissements à compter du 1er janvier 2011

Investissements antérieurs au 1er janvier 2011

Quels sont les plafonds de ressources Scellier en 2024 ?

Dans le cadre du Scellier intermédiaire, pour les baux conclus en 2024, les ressources du locataire doivent être inférieures mentionnés sur le Bulletin officiel des impôts.

Les zones A, Abis, B, B1, B2 et C sont définies par le décret du 1er août 2014.