Plafonds de ressources Borloo ancien (2020)

Quand le logement est donné en location dans le cadre de l'ancien régime Borloo, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds suivants pour les baux conclus ou renouvelés en 2020 :

Composition du foyerZone A1Zone AZone B1Zone B2
Personne Seule (PS)38 465 €38 465 €31 352 €28 217 €
Couple (C), marié ou non57 489 €57 489 €41 868 €37 681 €
PS ou C avec 1 pers. à charge75 361 €69 105 €50 349 €45 314 €
PS ou C avec 2 pers. à charge89 976 €82 776 €60 783 €54 705 €
PS ou C avec 3 pers. à charge107 053 €97 991 €71 504 €64 354 €
PS ou C avec 4 pers. à charge120 463 €110 271 €80 584 €72 526 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème13 421 €12 286 €8 990 €8 089 €


Il s'agit des ressources de l'avant-dernière année figurant sur l'avis d'imposition reçu l'année précédente. Les ressources sont prises en compte, comme pour les exonérations de taxes locales, c'est-à-dire après la déduction pour frais mais avant imputation des charges déductibles. Ces plafonds sont réévalués annuellement en fonction de l'évolution du Smic.
Voir aussi

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