Plafonds de ressources Borloo ancien (2019)

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Quand le logement est donné en location dans le cadre de l'ancien régime Borloo, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds suivants pour les baux conclus ou renouvelés en 2019 :

Composition du foyerZone A1Zone AZone B1Zone B2
Personne Seule (PS)38 236 €38 236 €31 165 €28 049 €
Couple (C), marié ou non57 146 €57 146 €41 618 €37 456 €
PS ou C avec 1 pers. à charge74 912 €68 693 €50 049 €45 044 €
PS ou C avec 2 pers. à charge89 439 €82 282 €60 420 €54 379 €
PS ou C avec 3 pers. à charge106 415 €97 407 €71 078 €63 970 €
PS ou C avec 4 pers. à charge119 745 €109 613 €80 103 €72 093 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème+ 13 341 €+ 12 213 €+ 8 936 €+ 8 041 €


Il s'agit des ressources de l'avant-dernière année figurant sur l'avis d'imposition reçu l'année précédente. Les ressources sont prises en compte, comme pour les exonérations de taxes locales, c'est-à-dire après la déduction pour frais mais avant imputation des charges déductibles. Ces plafonds sont réévalués annuellement en fonction de l'évolution du Smic.
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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 15 avril 2019 à 18:32 par Eric Roig.

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