Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

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"Les différents types de divorce"

En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage dans le cadre d'une procédure de divorce ?


Famille et descendants

Il faut tout d'abord savoir que, en application de la loi (article 259 du Code civil), les témoignages des descendants ne sont pas recevables en justice lors d'une procédure de divorce. Cette règle concerne les enfants, mais également leurs conjoints ou concubins ainsi que les petits-enfants. A l'inverse, les autres membres de la famille peuvent témoigner. Les témoignages des parents, grands-parents, oncles, tantes, cousins... sont donc recevables.

Forme et attestation

Les témoignages pour un divorce sont toujours recueillis par écrit et prennent la forme d'une attestation qui doit respecter des formes précises (vous pouvez consulter un modèle de lettre de témoignage sur notre site) et à laquelle on doit joindre une copie recto-verso d'une pièce d'identité.

Audience

En principe, les témoins n'ont pas à être entendus par le juge ni à se déplacer aux audiences du tribunal. Sauf parfois en cas de déclenchement d'une enquête sociale ou d'une enquête médico-psychologique.

Information de l'autre époux

Il faut également savoir que ces témoignages sont portés à la connaissance de la partie adverse. Ce qui pose souvent problème aux tiers qui souhaitent éviter de prendre partie, notamment dans le cadre d'un divorce pour faute.

Crédits photo : 123RF - Ian Allenden

Modifié le 26/04/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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