Imposition du salaire des apprentis en 2019

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Le salaire des apprentis bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à un certain plafond, actualisé chaque année. Voici les règles d'imposition des rémunérations des apprentis pour la déclaration d'impôt 2019 sur les revenus 2018.


Plafond d'exonération

Comment déclarer aux impôts les salaires d'un apprenti versés au cours de l'année ?

Les salaires versés dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération d'impôt lorsque leur montant est inférieur au smic annuel, soit 17 982 euros pour l'impôt 2019 sur les revenus de 2018.
En cas de dépassement de ce seuil, seule la partie supérieure à cette somme est imposable et doit donc être déclarée aux impôts via le formulaire de déclaration de revenus.

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Embauche en cours d'année

Jusqu'à l'année 2018, si l'apprenti était embauché en cours d'année, l'administration fiscale appliquait le plafond au prorata de la durée de la période travaillée en apprentissage. Il en était de même lorsque le contrat d'apprentissage prenait fin en cours d'année (exemple : si un apprenti avait travaillé 11 mois au cours de l'année, la limite d'exonération était égale à 11/12ème du plafond).

Une décision du Conseil d'Etat du 22 décembre 2017 a annulé cette doctrine fiscale. Le montant du plafond annuel s'applique désormais quelle que soit la durée de l'apprentissage sur la même année.
Les règles applicables aux apprentis s'alignent donc sur celles d'exonération des gratifications de stage.

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 10 janvier 2019 à 10:06 par Matthieu Blanc.

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