Résidence principale - définition

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La notion de résidence principale est importante sur le plan juridique et fiscal. Mais la définition peut varier selon le domaine concerné.


Résidence principale et location

En matière de location, et notamment pour l'application de la loi du 6 juillet 1989, la résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an par le locataire ou son conjoint, sauf obligation professionnelle, contrainte de santé ou force majeure.


Résidence principale et non-résidents

La résidence principale fiscale est définie de façon très stricte, et dépend parfois de l'application de conventions internationales.

Résidence principale et fiscalité

Certains dispositifs fiscaux, comme les réductions d'impôt pour travaux ou l'exonération des plus-values immobilières, ne concernent que la résidence principale du contribuable. Il s'agit alors du lieu où il réside habituellement et où il a le centre de ses intérêts familiaux et professionnels.

Quand le contribuable partage également son temps entre deux logements, sa résidence principale est le logement où il bénéficie des abattements sur la taxe d'habitation. Il peut toutefois prouver par tout moyen le caractère effectif de sa résidence principale.

Pour contrôler la véracité des informations fournies par le contribuable ayant plusieurs logements, le fisc peut par exemple prendre en compte ses consommations d'énergie, son lieu de travail, l'école de ses enfants, etc. afin de déterminer le lieu de sa résidence principale.

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Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 13 février 2018 à 12:16 par Matthieu Blanc.

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