Elections Régionales - Dates et règles électorales

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"Droit finances : Inscription sur les listes électorales"

Les prochaines élections régionales auront lieu en mars 2027. Ce qu'il faut savoir sur les élections régionales et les règles d'organisation et de vote.

Quand les régionales auront-elles lieu ?

Les dernières élections régionales ont eu lieu les 20 et 27 juin 2021 au lieu du mois de mars 2021. Une date reportée en raison de l'évolution de l'épidémie de Covid et des mesures sanitaires qui empêchaient les candidats de faire campagne. Les prochaines régionales se dérouleront donc en principe en mars 2027.

Mode de scrutin

Les régionales reposent sur un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire, conformément aux règles électorales suivantes.

1er tour des régionales

Les listes qui obtiennent plus de 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des régionales sont qualifiées pour le second tour. Une liste présente au second tour peut fusionner avec une autre liste dès lors que celle-ci a fait plus de 5 % au premier tour.

2nd tour des régionales

La liste qui arrive en tête au 2nd tour obtient automatiquement une prime majoritaire égale au quart des sièges au conseil régional en plus du nombre de sièges lié à son score. Le reste des sièges est ensuite réparti entre les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés. Il n'est donc pas nécessaire de réunir plus de 50 % des voix pour être élu. Par conséquent, en cas de triangulaire, ce sera la liste qui arrive en tête qui remportera l'élection.

Conditions de vote

Pour voter, il faut être majeur, de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales.

Listes électorales

Pour s'inscrire sur les listes électorales afin de voter aux régionales, vous devez accomplir les démarches d'inscription avant une certaine date limite. Mais dans certaines situations, un inscription tardive est encore permise.

Procuration

Si vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez toujours voter par procuration en demandant à un mandataire de voter à votre place le jour du scrutin. Exceptionnellement, des mesures visant à faciliter l'accès au procuration ont été mises en oeuvre pour les régionales 2021, marquées par le Covid. Le système de double-procuration, déjà mis en place lors des élections municipales de juin 2020, a été reconduit. Un même électeur mandataire pouvait ainsi être porteur de deux procurations établies en France, au lieu d'une seule habituellement.

Liste des régions

Les différentes régions de France sont les suivantes :

  • Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
  • Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
  • Auvergne et Rhône-Alpes ;
  • Bourgogne et Franche-Comté ;
  • Bretagne ;
  • Centre ;
  • Corse ;
  • Ile-de-France ;
  • Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
  • Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
  • Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
  • Pays de la Loire ;
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Crédit photo : site du gouvernement.

Durée du mandat régional

La durée du mandat des conseillers régionaux est de 6 ans. Le mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en décembre 2015 prendra donc normalement fin en 2021. Le mandat de ceux élus en 2021 prendra logiquement fin en 2027.

Compétences des régions

La région est la plus grande des collectivités territoriales. Elle possède de nombreuses compétences, notamment :

  • dans le domaine du développement économique : aides aux entreprises, gestion des transports régionaux...
  • dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle : fonctionnement et entretien des lycées, actions de formation et d'apprentissage, alternance...

Mais aussi l'environnement, le tourisme, le sport, la culture, le développement des ports et des aéroports, la protection du patrimoine, la gestion des fonds européens, l'aménagement numérique...

Indemnités des conseillers régionaux

Les conseillers régionaux ne sont pas des élus bénévoles. Ils touchent une rémunération mensuelle dont le montant dépend du nombre d'habitants de la région concernée. Le salaire d'un conseiller régional est donc directement lié à la taille de la région en terme démographique.

Crédits photo : 123RF - Rainer Lesniewski

Modifié le 16/03/2022 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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