Enfant né sous X et adoption

Un enfant né sous X peut-il faire l'objet d'une procédure d'adoption et dans quels délais ? Le point sur les règles juridiques en vigueur.


Délai de reconnaissance

Un enfant qui naît sous X - c'est-à-dire sans filiation - est considéré comme pupille de l'État, mais seulement à titre provisoire pendant les deux premiers mois.

En effet, pendant ce délai de deux mois, le père et/ou la mère peuvent, ensemble ou séparément, reconnaître l'enfant. Il leur est alors restitué sans autre formalité.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Adoption et restitution de l'enfant

Une fois passé ce délai, l'enfant acquiert la qualité de pupille de l'État à titre définitif. Ce qui rend possible une procédure d'adoption.

Tant que l'enfant n'a pas été placé dans une famille pour être adopté, les parents peuvent demander sa restitution au tuteur. Si celui-ci refuse, les parents peuvent engager une procédure auprès du tribunal judiciaire.

La filiation à l'égard des parents de naissance peut donc être établi tant que l'enfant concerné n'a pas été placé dans sa famille d'adoption.

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