Annulation de l'offre de prêt

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Dans quelles conditions le banquier peut-il annuler une offre de prêt immobilier ? Délais et droit de l'emprunteur.


Délais d'annulation

Vous avez accepté l'offre de prêt immobilier et l'opération envisagée (achat en Vefa, construction, travaux, etc.) tarde à se concrétiser. L'offre de prêt peut être annulée si l'opération ne s'est pas réalisée dans les quatre mois qui suivent votre acceptation.

Naturellement, les sommes éventuellement déjà versées doivent être remboursées.

La banque ne pourra facturer que des frais d'étude, dans la limite de certains plafonds.

Prêts multiples

Il peut arriver que l'emprunteur sollicite plusieurs prêts auprès de plusieurs organismes pour réunir les fonds nécessaires.

Si l'un des prêts est refusé, l'emprunteur peut annuler les autres offres de prêts qu'il a déjà éventuellement acceptées. A condition que le refus de prêt concerne plus de 10% du capital emprunté.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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