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Réductions de droits de donation en fonction de l'âge

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"Droit finances : Donation de son vivant"

Les droits de donation bénéficiaient d'une réduction de droits quand le donateur était âgé de moins de 80 ans. Ce dispositif a été supprimé pour les donations postérieures au 30 juillet 2011.

Mais les dons de liquidités bénéficient encore de réductions.


Donateur de plus de 70 ans et de moins de 80 ans

  • Donation d'usufruit : 30%
  • Donation de pleine propriété : 30%
  • Donation de nue-propriété : 10%

Donateur de moins de 70 ans

  • Donation d'usufruit : 50%
  • Donation de pleine propriété : 50%
  • Donation de nue-propriété : 35%
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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