L'abattement en cas de succession ou de donation dépend principalement de la nature du lien familial. Voici la liste des abattements applicables selon votre situation.
Les droits de donation et de succession s'appliquent à la valeur du patrimoine transmis, déduction faite d'un abattement forfaitaire, dont le montant dépend du lien de parenté entre le défunt ou le donateur et le bénéficiaire de la donation ou de la succession. Ces abattements s'appliquent à la fois aux donations et aux successions, sauf mention contraire. Les donations de liquidités bénéficient d'abattements spécifiques qui s'ajoutent à ceux spécifiés ci-dessous.
L'abattement parent/enfant est de 100 000 €. Un enfant peut donc recevoir jusqu'à 100 000 euros de l'un de ses parents sans avoir de droits à payer. S'il reçoit plus, les 100 000 euros seront déduits du calcul des droits. Exemple : si un enfant hérite de 150 000 euros, le barème des droits de succession s'appliquera aux 50 000 euros restants après abattement.
Pour mieux transmettre votre patrimoine,
Restez informé gratuitement avec la Lettre de droit-finances.net
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir