RSA 2019 - 2020 : montant et simulation du RSA

Le RSA sera normalement augmenté en avril 2020. Le point sur le RSA 2019 - 2020 pour une personne seule ou en couple, avec ou sans enfant. Montant, calcul et simulation.


Les chiffres indiqués sont des montants forfaitaires, avant la prise en compte des ressources du foyer. Le montant versé aux bénéficiaires par la Caf peut donc varier en fonction de leur situation et de leurs ressources (exemple : si le bénéficiaire a plusieurs enfants, les allocations familiales qu'il touche sont déduites du montant forfaitaire du RSA.

Définition

Le RSA est une aide sociale versée par les Caf et les MSA permettant d'assurer un revenu minimum à ses bénéficiaires. Il est destiné aux personnes sans ressources ou aux faibles revenus. Le RSA a été créé en 2009, date à laquelle il a remplacé le RMI.

Pour une personne seule

Le montant du RSA augmente en fonction du nombre d'enfants à charge. Depuis le 1er avril 2019 et jusqu'au mois de mars 2020, les chiffres sont les suivants pour les personnes seules.

  • avec aucun enfant : 559,74 euros ;
  • avec un enfant : 839,62 euros ;
  • avec deux enfants : 1007,55 euros ;
  • par enfant supplémentaire : 223,89 euros.

Les montants ne sont pas les mêmes à Mayotte, où le RSA pour une personne seule est égal à 279,87 euros.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Pour un couple

Pour les bénéficiaires qui vivent en couple, le montant du RSA dépend également du nombre d'enfants à charge. Voici les montants applicables.

  • avec aucun enfant : 839,62 euros ;
  • avec un enfant : 1007,55 euros ;
  • avec deux enfants : 1 175,47 euros ;
  • par enfant supplémentaire : 223,89 euros.

Il s'agit là-aussi de montants forfaitaires, qui peuvent donc être réduits en fonction des ressources du bénéficiaire.

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Majoration parent isolé

Les personnes assurant seules la charge d'un enfant né ou à naître peuvent bénéficier d'une majoration du RSA sous certaines conditions. Voici les montants du RSA majoré :

  • avec aucun enfant (femme enceinte) : 718,78 euros ;
  • avec un enfant : 958,37 euros ;
  • avec deux enfants : 1 197,97 euros ;
  • par enfant supplémentaire : 239,59 euros.

Ces chiffres sont des montants forfaitaires : ils peuvent être réduits en fonction des ressources du bénéficiaire.

Demande

Pour faire une demande de RSA, vous devez remplir le cerfa 15481 disponible en ligne.
Demande de RSA - Télécharger le formulaire cerfa 15481.

Un téléservice permet également de faire sa demande de RSA en ligne. La démarche dure entre 20 et 25 minutes et prend la forme d'une simulation en ligne. Avant de commencer, vous devez notamment vous munir de votre dernier avis d'imposition et de vos coordonnées bancaires.

Augmentation

Comme chaque année, une hausse du RSA est intervenue le 1er avril 2019 (et non le 1er janvier, contrairement, par exemple, à la hausse du Smic). A cette date, le montant de base du RSA a augmenté de 1,6 % (taux calculé sur la base de l'inflation). Cette hausse a été officialisée par le décret n° 2019-400 du 2 mai 2019, publié au Journal officiel du 3 mai.

La prochaine hausse du RSA interviendra normalement en avril 2020.

Date de versement

Le RSA est versé une fois par mois à terme échu. Le paiement pour un mois donné est effectué au début du mois suivant. Cela signifie donc que le RSA du mois de septembre est versé au début du mois d'octobre, et ainsi de suite.
De façon générale, la date de paiement du RSA est fixée au 5 de chaque mois. Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date de versement est décalée au jour ouvré le plus proche (le 4 ou le 6 du mois). Il faut ensuite rajouter un délai bancaire (1 à 3 jours selon les banques).
En pratique, ill arrive que le paiement à venir de la Caf ne soit pas affiché sur le compte Caf du bénéficiaire quelques jours avant le versement. Le plus souvent, le paiement a quand même lieu au début du mois même si le versement n'est pas affiché.

Conditions

Age

Peuvent aujourd'hui bénéficier du RSA :

  • Les personnes âgées de plus de 25 ans.
  • Les personnes âgées de moins de 25 ans qui ont au moins un enfant à charge ou à naître (femme enceinte).

Exclus à l'origine du dispositif, les jeunes actifs de 18 à 25 ans peuvent aujourd'hui bénéficier du RSA sous certaines conditions, assez difficiles à réunir en pratique. Ils doivent notamment justifier d'une durée d'activité professionnelle minimale, hors périodes de stages et de chômage. Pour en savoir plus, voir les règles et les conditions applicables au RSA Jeune.

Les jeunes âgés de 18 à 25 ans en situation de précarité, sans emploi et sans formation peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier d'une allocation d'un montant calqué sur celui du RSA (mais légèrement inférieur) pendant les périodes sans emploi ni formation : la garantie jeunes.

Résidence

Vous devez résider en France de façon stable pour percevoir le revenu de solidarité active. Si vous êtes étranger, vous devez séjourner en France de manière régulière.

Si vous partez en voyage à l'étranger, vous continuez à toucher le RSA si la durée de votre séjour est inférieure à 3 mois. En cas de séjour plus long, vous ne pourrez plus toucher le RSA. Vous devez informer la Caf de votre changement de situation avant votre départ.

Congés

Ne peuvent pas bénéficier du RSA : les personnes qui se trouvent en congé parental, en congé sabbatique ou en congé sans solde.

Ressources prises en compte

Le montant du RSA peut ne pas être le même pour tous les bénéficiaires puisqu'il dépend des ressources du foyer. La Caf retient la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.

Les indemnités journalières, les allocations familiales, l'ARE ou les revenus de placement sont notamment pris en compte pour fixer le montant effectivement versé par la Caf.

Forfait Logement

La CAF prend en compte un forfait logement si le bénéficiaire perçoit une aide au logement (APL par exemple) ou s'il ne supporte pas de charges de logement (hébergement gratuit, propriétaire-occupant, etc.). Ce forfait logement entre en compte dans le calcul du RSA versé à l'allocataire (voir plus bas).

En 2019, ce forfait Logement, qui dépend de la composition du foyer, est de :

  • 67,17 euros pour une personne seule ;
  • 134,34 euros pour deux personnes ;
  • 166,24 euros pour trois personnes et plus.

Ces chiffres sont déduits du montant du RSA de base.

Exemple

  • Exemple sur la base d'un couple avec deux enfants à charge qui ne perçoit pas d'aide au logement :
    • Montant forfaitaire du RSA : 1175,47 euros.
    • On déduit les allocations familiales pour deux enfants : 131,55 euros
    • Le couple touchera donc 1175,47 - 131,55 = 1043,92
  • Exemple sur la base d'une personne seule avec un enfant qui perçoit une aide au logement :
    • Montant de base majoré : 839,62 euros.
    • Forfait logement : 134,34 euros.
    • Montant du RSA = 839,62 - 134,34 = 705,28 euros.

Simulation

La CAF a mis en ligne un simulateur pour estimer le montant du RSA auquel vous pouvez avoir droit. Pour connaitre ce montant, vous devez remplir un questionnaire en fournissant notamment des informations sur votre lieu de résidence, votre situation familiale, votre situation professionnelle ou le montant de vos ressources (revenus d'activité, allocations chômage, prestations familiales...).

Le montant du RSA fourni par le simulateur n'a qu'une valeur indicative.

Contrôle de la Caf

La déclaration de ressources permet à la Caf de contrôler le respect des conditions de ressources pour toucher le RSA. Afin de prévenir les risques de fraude et de s'assurer de l'exactitude des informations fournies à cette occasion, la Caf peut demander à un allocataire de produire certains justificatifs, qui peuvent aller jusqu'aux relevés bancaires afin de déceler un éventuel décalage entre les ressources déclarées et le réel train de vie de l'allocataire.

Complémentaire solidaire

Les allocataires du RSA bénéficient de la complémentaire santé solidaire (CSS) (anciennement la CMU-C jusqu'au mois d'octobre 2019).
Depuis avril 2019, ils n'ont plus besoin de justifier leurs revenus chaque année : l'Assurance maladie vérifie elle-même que le bénéficiaire perçoit toujours le RSA pour renouveler la couverture annuelle.

Plan pauvreté

Le dispositif du RSA devrait être modifié en profondeur pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron. Lors de sa présentation du plan de lutte contre la pauvreté du 13 septembre 2018, le Président de la République a annoncé que cette aide serait réformée afin d'améliorer l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires.

Cette fiche sera mise à jour lorsque la réforme entrera en vigueur.

Revenu universel

Le RSA socle pourrait ainsi disparaître au cours du quinquennat Macron. Le Président de la République a pour projet de fondre cette aide dans une dispositif unique : le revenu universel d'activité. L'exécutif compte en effet fusionner un grand nombre d'aides sociales existantes dans une seule aide, avec un seul organisme unique de gestion. Cette réforme d'ampleur en est toutefois encore au stade des discussions. Dans tous les cas, elle ne devrait pas entrer en vigueur avant 2020.

RSA Activité

Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité a été remplacé par la prime d'activité. Comme pour le RSA activité, cette aide est versée par la Caf tous les mois. Les personnes en activité ne touchent donc plus le RSA, mais la prime d'activité.

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