Taux et rémunération des CEL et PEL - (Epargne-Logement)
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"Droit finances : Epargne logement"
Le point sur les taux de rémunération des livrets d'épargne logement et des PEL et sur le taux d'intérêt du prêt d'épargne-logement
Précision préalable : les CEL et les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 ne donnent plus droit à la prime d'Etat.
Livret et compte épargne-logement
Les livrets épargne logement (LEL) ou compte épargne logement (CEL) sont soumis aux règles suivantes.
- taux de rémunération : 0,25% (hors prime d'Etat)
- Taux du prêt : 2,00%
- Plafond de dépôt : 15 300 euros (hors intérêts produits)
Le CEL doit toujours disposer d'un solde minimum de 300 euros. A défaut, le compte est clôturé par la banque.
Plan épargne-logement
Les PEL sont soumis aux dispositions suivantes.
Plans ouverts depuis le 1er août 2016
- taux de rémunération : 1 % (hors prime d'Etat)
- taux d'intérêt d'emprunt maximal facturé par les banques : 2,20 %
- Plafond de dépôt : 61 200 euros (hors intérêts produits)
Plans ouverts entre le 1er février 2016 et le 31 juillet 2016
- taux de rémunération : 1,5 % (hors prime d'Etat)
- taux d'intérêt d'emprunt maximal facturé par les banques : 2,70 %
- Plafond de dépôt : 61 200 euros (hors intérêts produits)
Plans ouverts entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016
- taux de rémunération : 2% (hors prime d'Etat), 3% avec la prime d'Etat
- Taux du prêt : 3,20%
- Plafond de dépôt : 61 200 euros (hors intérêts produits)
Plans ouverts entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015
- taux de rémunération : 2,50% (hors prime d'Etat), 3,50% avec la prime d'Etat
- Taux du prêt : 4,20%
- Plafond de dépôt : 61 200 euros (hors intérêts produits)
Plans ouverts avant le 1er août 2003
- PEL ouverts du 1/7/2000 au 31/7/2003 :
- 4,50% de rémunération (prime d'Etat incluse) ou 3,27% (hors prime d'Etat)
- Taux du prêt : 4,97%
- PEL ouverts du 26/7/1999 au 30/6/2000 :
- 2,61% de rémunération (hors prime d'Etat, ces plans ayant plus de dix ans)
- Taux du prêt : 4,31%
- PEL ouverts du 9/6/1998 au 25/7/1999 :
- 2,90% de rémunération (hors prime d'Etat, ces plans ayant plus de dix ans)
- Taux du prêt : 4,60%
- PEL ouverts du 23/1/1997 au 8/6/1998 :
- 3,10% de rémunération (hors prime d'Etat, ces plans ayant plus de dix ans)
- Taux du prêt : 4,80%
- PEL ouverts du 7/2/1994 au 22/1/1997 :
- 3,84% de rémunération (hors prime d'Etat, ces plans ayant plus de dix ans)
- Taux du prêt : 5,54%
- PEL ouverts du 16/5/1986 au 6/2/1994 :
- 4,62% de rémunération (hors prime d'Etat, ces plans ayant plus de dix ans)
- Taux du prêt : 6,32%
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